Conditions générales

1. Définitions

• « Service » — les prestations de conseil aux entreprises proposées par Jorat : Open Review, Space Support, Light Advisory.
• « Client » — toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de Jorat.
• « Accord » — l'ensemble formé par les présentes conditions générales et, le cas échéant, tout devis ou contrat spécifique signé entre les parties.
• « Livrable » — tout document, résumé ou plan remis par Jorat à l'issue d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord et être âgé d'au moins 18 ans. Les personnes agissant au nom d'une entreprise garantissent disposer des autorisations requises.

3. Description des services

Jorat propose des services de conseil aux entreprises destinés aux dirigeants, indépendants et responsables de PME. Les prestations comprennent l'évaluation de situations d'entreprise (Open Review), le soutien aux opérations courantes (Space Support) et l'accompagnement dans la durée (Light Advisory). Les détails de chaque prestation sont décrits sur notre site à la page Solutions.

Nos services sont disponibles en Suisse romande. Des prestations à distance peuvent être organisées selon les modalités convenues entre les parties.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur notre site au moment de la commande, exprimés en francs suisses (CHF), TVA en sus le cas échéant. Les prix en vigueur sont : Open Review CHF 151, Space Support CHF 284, Light Advisory CHF 419.

Le paiement est dû à réception de la facture émise par Jorat, dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou l'interruption de la prestation.

Si votre situation appelle un périmètre différent de ceux proposés, un devis personnalisé vous sera soumis avant tout engagement.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes dans le cadre de nos échanges. Il s'engage à utiliser nos services dans un cadre légal et à ne pas solliciter de Jorat des conseils contraires à la loi suisse. Le Client reconnaît que les recommandations de Jorat sont de nature consultative et que les décisions finales lui appartiennent.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Jorat dans le cadre de ses prestations sont remis au Client pour son usage propre. Le Client ne peut les céder ou les reproduire à des fins commerciales sans accord écrit préalable. Les méthodes, outils et cadres de travail développés par Jorat restent sa propriété exclusive.

7. Confidentialité

Jorat s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations relatives au Client, à son activité et à sa situation. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation de service. Le Client s'engage de même à ne pas divulguer les méthodes et documents de travail internes de Jorat.

8. Limitation de responsabilité

Jorat fournit ses services avec sérieux et professionnalisme, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs.

Nos services sont fournis « tels quels » en ce qui concerne les analyses et évaluations de situation, qui reflètent notre compréhension à un moment donné des informations disponibles.

9. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation de service avec un préavis de 14 jours, sauf accord contraire. En cas de résiliation par le Client avant la fin d'une prestation, les honoraires correspondant au travail déjà effectué seront dus. Jorat peut mettre fin immédiatement à une prestation en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut, le for juridique exclusif est établi à Sion (Valais), Suisse. Les tribunaux du canton du Valais sont compétents.

11. Modifications des conditions

Jorat se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site. L'utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :